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Architecte · Saint-Gély-du-Fesc (34980)

THOMAS BAY

Architecture à Saint-Gély-du-Fesc (34980) · créée en 2006 · Entrepreneur individuel · dirigeant : THOMAS BAY · SIRET 48826658600038

  • Créée en 2006
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Repères Sirene sur THOMAS BAY

Localité
Saint-Gély-du-Fesc (34980)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/02/2006
N° SIRET
488 266 586 00038
N° SIREN
488 266 586
Direction
THOMAS BAY (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Saint-Gély-du-Fesc (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

THOMAS BAY exerce une activité d’architecture à Saint-Gély-du-Fesc depuis 2006, soit 20 ans au répertoire Sirene. Forme juridique : Entrepreneur individuel. Cette ancienneté est une donnée publique ; elle ne dit rien des projets réalisés, que seul l’établissement peut présenter.

Permis de construire : la place du architecte

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Quel que soit l’établissement retenu à Saint-Gély-du-Fesc, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Fiche THOMAS BAY : questions fréquentes

Mon projet dépasse 150 m² : THOMAS BAY peut-il le signer ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de THOMAS BAY sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

D’où viennent les informations sur THOMAS BAY ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Le site représente-t-il THOMAS BAY ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. THOMAS BAY n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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