Annuaire · Saint-Franc (73360)

Architecte permis de construire à Saint-Franc

Devis gratuit, sans engagement : décrivez votre projet à Saint-Franc, Permis Construire Annuaire le confie à un architecte ou à un maître d’œuvre en Savoie.

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Décrivez votre projet à Saint-Franc

Gratuit et sans engagement : votre demande arrive chez Permis Construire Annuaire, qui la transmet à un concepteur du secteur de Saint-Franc pour un premier échange.

Préciser votre projet (facultatif)

Le projet avant le dossier : concevoir à Saint-Franc

Les pièces graphiques d’un permis de maison sont codifiées : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades, insertion paysagère, photographies. Chacune répond à une question précise de l’instructeur. Un dossier cohérent entre toutes ces pièces s’instruit sans demande de pièces complémentaires. Un seul concepteur a son siège à Saint-Franc d’après l’INSEE. Pour comparer, les pages des communes voisines, en Savoie, listent d’autres architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs susceptibles d’intervenir sur votre terrain. Un même architecte dessine souvent à Saint-Franc et dans Attignat-Oncin, Les Échelles et Saint-Pierre-de-Genebroz. Le dossier change peu d’une commune à l’autre, le règlement applicable oui : il faut le relire à chaque fois.

Avant d’ouvrir le chantier, souscrivez l’assurance dommages-ouvrage : elle est obligatoire et couvre pendant 10 ans les désordres relevant de la décennale (source : Service-Public.fr). Les assureurs demandent souvent les plans du permis pour la tarifer.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Architecte permis de construire à Saint-Franc : la fiche recensée

Un seul établissement est enregistré à Saint-Franc. Sa fiche reprend les informations publiques du répertoire Sirene ; le site ne vérifie ni l’inscription à l’Ordre ni les qualifications.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Avant le permis à Saint-Franc : zonage, surfaces, protections

Le document intercommunal qui couvre Saint-Franc est porté par l’intercommunalité (CC Coeur de Chartreuse). Les règles y sont déclinées commune par commune, parfois quartier par quartier : vérifiez la zone exacte de votre parcelle avant de dessiner. Les seuils se calculent en surface de plancher et en emprise au sol. La première additionne les niveaux clos et couverts de plus de 1,80 m sous plafond ; la seconde est la projection au sol du volume, débords compris (Service-Public.fr).

Pas de monument protégé à Saint-Franc : l’insertion dans le site relève alors du règlement local et de l’appréciation de l’instructeur. Un dessin soigné des façades et une notice argumentée restent les atouts du dossier. Sur la période 2025-09 à 2026-08, Sitadel ne recense aucun logement autorisé à Saint-Franc. Sur 5 ans, le total atteint 1. Cette faible activité n’empêche pas de construire ; elle signale plutôt un foncier rare ou des règles strictes.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2026
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
1

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Ce que coûte un permis ou une déclaration préalable à Saint-Franc

Un garage ou un carport à Saint-Franc se chiffre de 500 à 2 500 € selon qu’il relève de la déclaration préalable ou du permis. Une piscine, en déclaration préalable, coûte de 300 à 1 500 € en dossier.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Repères TTC pour un particulier, relevés sur des guides de prix 2024 à 2026. Un devis gratuit, sans engagement, reste le seul chiffrage valable pour votre projet à Saint-Franc.

Portrait du parc immobilier à Saint-Franc

D’après l’INSEE (2021), Saint-Franc compte 95 logements. La densité, 21 habitants au km², explique en partie les règles d’implantation du document local : mitoyenneté fréquente en centre dense, reculs imposés en secteur pavillonnaire. Une maison neuve dont le permis est déposé depuis 2022 relève de la RE2020 (Légifrance). Le bâti ancien, 46 % des résidences principales à Saint-Franc, n’y est pas soumis. Agrandir et rénover posent donc des questions techniques différentes.

Le profil d’occupation à Saint-Franc, 85 % de propriétaires et 16 % de résidences secondaires, n’a aucun effet sur les délais d’instruction. Il influence surtout le type de mission demandée aux concepteurs.

Logements
95
Maisons
97 %
Construits avant 1946
46 %
Achevés depuis 1991
27 %
Propriétaires occupants
85 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Six types de dossiers à Saint-Franc (73360)

Du permis de maison, où l’architecte peut être obligatoire, à la déclaration préalable d’une piscine : six dossiers demandés à Saint-Franc, avec leurs honoraires indicatifs.

01

Permis de construire maison à Saint-Franc

Pour une maison neuve à Saint-Franc, le concepteur lit le terrain et le règlement, dessine l’esquisse puis les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, un architecte signe obligatoirement (Service-Public.fr).

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Saint-Franc

Pour agrandir à Saint-Franc, le concepteur mesure l’existant, calcule la surface de plancher totale après travaux (Service-Public.fr) et en déduit le dossier à produire. Les plans montrent le bâti actuel et le projet, avec les façades modifiées.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Saint-Franc

Un garage accolé à la maison à Saint-Franc suit la règle de l’extension : déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs, puis permis (Service-Public.fr). Le dessinateur établit plan de masse, façades et coupe.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Saint-Franc

Piscine enterrée, hors-sol durable, couloir de nage : à Saint-Franc, le dossier dépend de la surface du bassin et de la hauteur de l’abri (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Le dessinateur en bâtiment prépare les pièces en quelques jours.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Saint-Franc

Modifier une façade, percer une baie, remplacer une toiture à Saint-Franc : la déclaration préalable est le dossier adapté. En secteur protégé, le délai passe à 2 mois (Service-Public.fr) et l’avis de l’architecte des Bâtiments de France peut intervenir.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Saint-Franc

Au-delà du seuil légal (Service-Public.fr), confier le permis à un architecte à Saint-Franc sécurise aussi la RE2020 (Légifrance) et la cohérence entre plans, notice et formulaire. Ce sont les points sur lesquels les instructeurs demandent le plus souvent des compléments.

4 000 à 12 000 €

Parcours d’un permis de construire à Saint-Franc

  1. Choisir le bon intervenant

    Architecte pour tout projet, obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr) ; maître d’œuvre ou dessinateur en dessous, et pour toute déclaration préalable (Service-Public.fr).

  2. Arrêter le projet sur plan

    Les plans d’avant-projet fixent surfaces, volumes et façades. Les modifier après dépôt impose un permis modificatif (Service-Public.fr) : mieux vaut décider avant.

  3. Déposer en mairie de Saint-Franc

    Papier en 4 exemplaires ou téléprocédure selon la commune (Service-Public.fr, Légifrance). Le récépissé fixe la date de départ du délai d’instruction.

Permis de construire à Saint-Franc (73360) : questions et réponses

Où consulter le règlement d’urbanisme de Saint-Franc ?

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Saint-Franc se consulte en mairie et sur le Géoportail de l’urbanisme, point d’entrée national des documents d’urbanisme (Légifrance). Il classe la parcelle en zone U, AU, A ou N et fixe les règles de forme (Service-Public.fr).

Un carport à Saint-Franc nécessite-t-il un permis ?

Rien jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m², permis ensuite (Service-Public.fr). Attention au secteur protégé, où la dispense disparaît. Un abri de plus de 5 m² entre aussi dans la taxe d’aménagement, sauf exonération communale (Service-Public.fr).

Existe-t-il un barème d’honoraires d’architecte à Saint-Franc ?

Oui, en général. La mission permis seule d’un architecte va de 4 000 à 12 000 € au-delà de 150 m². Une déclaration préalable chez un dessinateur coûte 300 à 1 500 €. Les montants restent libres (Ordre des architectes) et se comparent sur le contenu de la mission.

Le dépôt en ligne est-il possible à Saint-Franc ?

Le dépôt se fait à la mairie de Saint-Franc, au guichet, par courrier recommandé ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Une personne morale doit déposer par voie électronique dans les communes de plus de 3 500 habitants (Service-Public.fr).

Quand aurai-je la réponse de la mairie de Saint-Franc ?

Comptez 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Sans réponse au terme du délai, le permis est tacitement accordé, sauf cas particuliers en secteur protégé (Service-Public.fr). Un dossier complet dès le dépôt à Saint-Franc évite toute prolongation.

L’architecte doit-il suivre le chantier à Saint-Franc ?

Rien n’oblige à confier le chantier au concepteur du permis. Beaucoup de particuliers à Saint-Franc choisissent la mission permis seule, puis pilotent leurs artisans. Le contrat précise la limite de la mission et le sort des modifications demandées pendant l’instruction.

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