Annuaire · Saint-Étienne-sous-Bailleul (27920)

Architecte permis de construire à Saint-Étienne-sous-Bailleul

Architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs en bâtiment à Saint-Étienne-sous-Bailleul : la liste issue du répertoire Sirene, les règles locales, et un devis gratuit sans engagement.

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Faire chiffrer votre dossier à Saint-Étienne-sous-Bailleul

Le formulaire ne crée aucune obligation. Permis Construire Annuaire vous rappelle pour cadrer la demande avant de la transmettre à un concepteur dans l'Eure.

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Votre autorisation d’urbanisme à Saint-Étienne-sous-Bailleul, pièce par pièce

Une extension à Saint-Étienne-sous-Bailleul peut rendre l’architecte obligatoire même quand elle est modeste. Si elle porte la surface de plancher totale au-delà de 150 m², le permis devient nécessaire et seul un architecte peut le signer (source : Service-Public.fr). Aucun établissement d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin de plans n’a son siège à Saint-Étienne-sous-Bailleul dans le répertoire Sirene. Les cabinets les plus proches, dans l'Eure, sont affichés plus bas avec leur distance ; un concepteur se déplace couramment pour un permis. Les communes voisines, Mercey, Saint-Pierre-la-Garenne et Saint-Marcel, relèvent des mêmes règles nationales mais pas forcément du même document local. Un concepteur habitué au secteur passe de l’une à l’autre sans difficulté.

Sans réponse de la mairie de Saint-Étienne-sous-Bailleul au terme du délai, le permis est tacitement accordé, sauf certains secteurs protégés où le silence vaut refus (Service-Public.fr). Demandez alors un certificat pour en garder la preuve.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Liste des concepteurs pour un permis à Saint-Étienne-sous-Bailleul

Les concepteurs ci-dessous sont installés dans les communes voisines de Saint-Étienne-sous-Bailleul. La distance indiquée ne préjuge pas de leur zone d’intervention ; la plupart dessinent des permis dans tout le secteur.

Architecte

ARKAM

Vernon · 6 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Ce que le concepteur vérifie avant de dessiner à Saint-Étienne-sous-Bailleul

Le Géoportail de l’urbanisme ne renseigne pas de document pour Saint-Étienne-sous-Bailleul à la date de collecte. Cela peut tenir à un document en cours de numérisation : interrogez le service urbanisme de la mairie avant toute esquisse. Le seuil des 150 m² s’applique aux personnes physiques construisant pour elles-mêmes ; une société, y compris une SCI familiale, doit recourir à un architecte dès le premier mètre carré de permis (Légifrance).

Le délai d’instruction de droit commun est majoré d’un mois dans un site patrimonial remarquable ou dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Cette majoration s’ajoute aux 2 ou 3 mois du permis (Service-Public.fr). Sitadel compte 1 logements autorisés à Saint-Étienne-sous-Bailleul entre 2025-09 à 2026-08. Dans une commune de cette activité, le concepteur a tout intérêt à rencontrer le service urbanisme avant le dépôt pour présenter l’esquisse.

Document d’urbanisme
Non renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
1
dont maisons individuelles
1
Logements autorisés sur 5 ans
7

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Prix indicatifs des dossiers d’urbanisme à Saint-Étienne-sous-Bailleul

Les montants indiqués sont TTC pour un particulier et n’incluent ni les travaux, ni la taxe d’aménagement, ni les études techniques (sol, thermique). Un devis gratuit, sans engagement, précisera le coût à Saint-Étienne-sous-Bailleul.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les honoraires d’un architecte incluent son assurance professionnelle et sa responsabilité sur le projet, ce qui explique une partie de l’écart avec un simple dessin de plans.

Comprendre le bâti existant à Saint-Étienne-sous-Bailleul avant de dessiner

Le nombre de logements, 173, et la surface communale, 4,3 km², situent la pression foncière à Saint-Étienne-sous-Bailleul. Plus elle est forte, plus les règles d’emprise au sol et de stationnement pèsent sur le plan de masse. 22 % des résidences principales de Saint-Étienne-sous-Bailleul datent d’avant 1946, 32 % d’avant 1971 et 39 % ont été achevées depuis 1991 (INSEE). L’âge du bâti conditionne le type de projets : extension et rénovation dans l’ancien, construction neuve dans les secteurs récents.

95 % des résidences principales de Saint-Étienne-sous-Bailleul sont occupées par leur propriétaire. Ce chiffre explique la demande locale en extensions et annexes, les dossiers les plus courants chez les dessinateurs et maîtres d’œuvre du secteur.

Logements
173
Maisons
99 %
Construits avant 1946
22 %
Achevés depuis 1991
39 %
Propriétaires occupants
95 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Choisir sa prestation pour un permis à Saint-Étienne-sous-Bailleul

Chaque prestation renvoie à un type d’autorisation et à des pièces précises. Les fourchettes de prix sont nationales ; le devis pour Saint-Étienne-sous-Bailleul tient compte du terrain et du règlement local.

01

Permis de construire maison à Saint-Étienne-sous-Bailleul

Le permis de maison à Saint-Étienne-sous-Bailleul reste valable 3 ans une fois accordé (Service-Public.fr). La mission du concepteur s’arrête au dépôt ou se poursuit jusqu’à la réception des travaux, selon la formule retenue au devis.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Saint-Étienne-sous-Bailleul

Pour agrandir à Saint-Étienne-sous-Bailleul, le concepteur mesure l’existant, calcule la surface de plancher totale après travaux (Service-Public.fr) et en déduit le dossier à produire. Les plans montrent le bâti actuel et le projet, avec les façades modifiées.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Saint-Étienne-sous-Bailleul

Le dossier de garage ou de carport à Saint-Étienne-sous-Bailleul reste léger : plan de situation, plan de masse coté, façades, coupe si le terrain est en pente, photographies d’insertion. Le dessinateur le prépare en quelques jours une fois le projet arrêté.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Saint-Étienne-sous-Bailleul

Piscine enterrée, hors-sol durable, couloir de nage : à Saint-Étienne-sous-Bailleul, le dossier dépend de la surface du bassin et de la hauteur de l’abri (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Le dessinateur en bâtiment prépare les pièces en quelques jours.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Saint-Étienne-sous-Bailleul

Sans réponse de la mairie de Saint-Étienne-sous-Bailleul au terme du délai, la déclaration préalable bénéficie d’une non-opposition tacite ; un certificat s’obtient sur simple demande (Service-Public.fr). Le concepteur conseille de le demander avant d’ouvrir le chantier.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Saint-Étienne-sous-Bailleul

Au-delà de 150 m² de surface de plancher, le recours à un architecte est obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr). À Saint-Étienne-sous-Bailleul, cette mission permis seule comprend la conception, les plans réglementaires, la notice et le dépôt.

4 000 à 12 000 €

Le chemin d’un permis à Saint-Étienne-sous-Bailleul (27920)

  1. Cadrer le budget

    Honoraires du concepteur, taxe d’aménagement (Service-Public.fr), études de sol et thermique, assurance dommages-ouvrage (Service-Public.fr) : le budget du permis dépasse les seuls plans.

  2. Dessiner le dossier

    Le concepteur établit les pièces du permis ou de la déclaration préalable à Saint-Étienne-sous-Bailleul, avec une notice qui argumente l’insertion et les matériaux retenus.

  3. Afficher et démarrer

    Dès la notification, panneau d’au moins 80 cm visible de la rue (Service-Public.fr). Le permis vaut 3 ans (Service-Public.fr) : le chantier peut attendre la bonne saison.

Questions fréquentes sur le permis de construire à Saint-Étienne-sous-Bailleul

Quelle taxe d’aménagement pour une maison à Saint-Étienne-sous-Bailleul ?

Elle se calcule sur une valeur forfaitaire par m² de surface taxable, 892 € en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr), multipliée par les taux communal et départemental (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr).

Comment afficher mon permis à Saint-Étienne-sous-Bailleul ?

Dès la notification, un panneau rectangulaire d’au moins 80 cm, lisible depuis la voie publique, est affiché sur le terrain (Service-Public.fr). Il reste en place pendant toute la durée des travaux et au minimum 2 mois (Service-Public.fr). Un constat d’huissier en apporte la preuve.

Un architecte d’une autre commune peut-il dessiner mon permis à Saint-Étienne-sous-Bailleul ?

Oui, sans restriction : un architecte exerce sur tout le territoire. L’annuaire affiche les établissements les plus proches dans l'Eure. Votre demande de devis est de toute façon traitée par Permis Construire Annuaire, qui la confie à un concepteur acceptant d’intervenir à Saint-Étienne-sous-Bailleul.

Quelles pièces composent un dossier de permis à Saint-Étienne-sous-Bailleul ?

Le formulaire Cerfa pour une maison individuelle et ses annexes (Service-Public.fr) s’accompagne de pièces graphiques numérotées. Le concepteur les produit à l’échelle et rédige la notice qui explique l’insertion du projet à Saint-Étienne-sous-Bailleul. En papier, 4 exemplaires sont demandés (Service-Public.fr).

Quel délai pour une déclaration préalable à Saint-Étienne-sous-Bailleul ?

Un mois en règle générale, deux dans la plupart des secteurs protégés (Service-Public.fr). C’est nettement plus court que le permis, dont l’instruction dure 2 à 3 mois (Service-Public.fr). Le concepteur vérifie que le projet à Saint-Étienne-sous-Bailleul relève bien de ce régime.

Une piscine à Saint-Étienne-sous-Bailleul demande-t-elle un permis ?

Un bassin de 32 m² relève de la déclaration préalable, comme tout bassin de plus de 10 à 100 m² (Service-Public.fr). Le dossier comprend plan de masse et coupe ; l’architecte n’y est jamais obligatoire (Service-Public.fr). La taxe d’aménagement se calcule sur 251 € par m² en 2026 (Service-Public.fr).

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