Annuaire · Saint-Broingt-les-Fosses (52190)

Architecte permis de construire à Saint-Broingt-les-Fosses

Devis gratuit, sans engagement : décrivez votre projet à Saint-Broingt-les-Fosses, Permis Construire Annuaire le confie à un architecte ou à un maître d’œuvre en Haute-Marne.

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Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Qui dessinera votre permis à Saint-Broingt-les-Fosses ?

Aucun frais, aucun engagement. Votre demande est lue par Permis Construire Annuaire puis confiée à un architecte ou un maître d’œuvre qui connaît le secteur en Haute-Marne.

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Permis de construire à Saint-Broingt-les-Fosses : conception et instruction

Une demande de permis à Saint-Broingt-les-Fosses se dépose en mairie, sur papier en 4 exemplaires (Service-Public.fr). Les communes de plus de 3 500 habitants proposent aussi un dépôt en ligne par téléprocédure (Légifrance). Le concepteur prépare les fichiers aux formats attendus. Pas de concepteur établi à Saint-Broingt-les-Fosses selon l’INSEE. Les architectes et maîtres d’œuvre installés dans les communes voisines dessinent régulièrement des permis pour des terrains comme le vôtre ; leur liste suit, avec la distance depuis le centre de la commune. Les concepteurs recensés dans Leuchey, Le Val-d'Esnoms et Baissey acceptent généralement de dessiner un permis à Saint-Broingt-les-Fosses. La première commune voisine, Baissey, est à 4 km, la seconde, Leuchey, à 4 km.

Dès l’accord obtenu, affichez-le sur un panneau d’au moins 80 cm, lisible depuis la voie publique, pendant toute la durée du chantier et au minimum 2 mois (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Cet affichage fait courir le délai de recours des voisins.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Architectes et maîtres d’œuvre les plus proches de Saint-Broingt-les-Fosses

Les établissements listés ne sont pas partenaires du site. Votre demande de devis est reçue par Permis Construire Annuaire, puis confiée à un concepteur du secteur : elle ne part pas directement vers une fiche.

Architecte

SAUA

Langres · 17 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Document d’urbanisme et contraintes à Saint-Broingt-les-Fosses

Aucun PLU ni carte communale à Saint-Broingt-les-Fosses : c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique. Les terrains hors des parties actuellement urbanisées sont en principe inconstructibles, sauf exceptions ; un certificat d’urbanisme lève le doute (Service-Public.fr). Les seuils se calculent en surface de plancher et en emprise au sol. La première additionne les niveaux clos et couverts de plus de 1,80 m sous plafond ; la seconde est la projection au sol du volume, débords compris (Service-Public.fr).

Au-delà des monuments, d’autres protections pèsent sur le dessin : site patrimonial remarquable, site inscrit ou classé, périmètre de risque. La mairie de Saint-Broingt-les-Fosses et le Géoportail de l’urbanisme les signalent (Légifrance). Sur la période 2025-09 à 2026-08, Sitadel ne recense aucun logement autorisé à Saint-Broingt-les-Fosses. Sur 5 ans, le total atteint 0. Cette faible activité n’empêche pas de construire ; elle signale plutôt un foncier rare ou des règles strictes.

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
3 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
0

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Budget d’un dossier de permis à Saint-Broingt-les-Fosses (52190)

Pour un permis de maison, comptez 1 500 à 6 000 € en mission permis seule ; la fourchette monte quand un architecte conçoit le projet plutôt qu’un dessinateur. Les montants à Saint-Broingt-les-Fosses dépendent surtout de la surface et de la complexité du site.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Un dossier refusé ou incomplet coûte du temps : la fourchette haute correspond souvent à un travail de conception plus poussé, qui réduit ce risque à Saint-Broingt-les-Fosses.

Portrait du parc immobilier à Saint-Broingt-les-Fosses

Le nombre de logements, 118, et la surface communale, 12,5 km², situent la pression foncière à Saint-Broingt-les-Fosses. Plus elle est forte, plus les règles d’emprise au sol et de stationnement pèsent sur le plan de masse. Dans l’ancien, 42 % du parc à Saint-Broingt-les-Fosses, l’extension d’une maison traditionnelle exige un dessin précis des raccords de toiture et des façades. Dans le récent, 31 %, le défi tient plutôt au respect des reculs et des vues.

76 % des résidences principales de Saint-Broingt-les-Fosses sont occupées par leur propriétaire. Ce chiffre explique la demande locale en extensions et annexes, les dossiers les plus courants chez les dessinateurs et maîtres d’œuvre du secteur.

Logements
118
Maisons
97 %
Construits avant 1946
42 %
Achevés depuis 1991
31 %
Propriétaires occupants
76 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Permis et déclarations préalables à Saint-Broingt-les-Fosses : six prestations

Les prestations ci-dessous couvrent les projets de particuliers à Saint-Broingt-les-Fosses. Chaque page détaille les pièces du dossier, les délais légaux, le rôle du concepteur et les sources des prix.

01

Permis de construire maison à Saint-Broingt-les-Fosses

Le dossier de maison neuve à Saint-Broingt-les-Fosses réunit des pièces graphiques codifiées et une notice qui explique l’insertion du projet. Les honoraires s’entendent pour cette mission ; la taxe d’aménagement et les études techniques s’ajoutent.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Saint-Broingt-les-Fosses

Pour une extension de 20 à 40 m² à Saint-Broingt-les-Fosses, la frontière permis ou déclaration préalable dépend du zonage de la parcelle (Service-Public.fr). Le concepteur relit le document d’urbanisme et adapte les pièces au dossier retenu.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Saint-Broingt-les-Fosses

Pour un abri de jardin à Saint-Broingt-les-Fosses : rien jusqu’à 5 m², déclaration préalable de plus de 5 à 20 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un dessinateur en bâtiment suffit ; l’architecte n’est jamais exigé en déclaration préalable (Service-Public.fr).

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Saint-Broingt-les-Fosses

Le concepteur implante la piscine à Saint-Broingt-les-Fosses selon les reculs du règlement et les réseaux. Il dessine ensuite le local technique et l’éventuel pool house, dont la surface peut exiger un permis (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Saint-Broingt-les-Fosses

Sans réponse de la mairie de Saint-Broingt-les-Fosses au terme du délai, la déclaration préalable bénéficie d’une non-opposition tacite ; un certificat s’obtient sur simple demande (Service-Public.fr). Le concepteur conseille de le demander avant d’ouvrir le chantier.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Saint-Broingt-les-Fosses

Le titre d’architecte suppose l’inscription à l’Ordre ; ce site ne la vérifie pas et n’affiche ce titre que pour le code d’activité 71.11Z. À Saint-Broingt-les-Fosses, demandez le numéro d’inscription avant de signer un contrat.

4 000 à 12 000 €

Du projet au dépôt à Saint-Broingt-les-Fosses : la méthode

  1. Demander un certificat d’urbanisme

    Gratuit, il fige les règles et le taux des taxes pendant 18 mois (Service-Public.fr). C’est la base sur laquelle le concepteur dessine à Saint-Broingt-les-Fosses.

  2. Esquisse, avant-projet, permis

    Trois étapes de dessin, de plus en plus précises. Le dossier final reprend les plans à l’échelle, les façades, la coupe et l’insertion dans le site.

  3. Décision et suites

    Accord exprès ou tacite (Service-Public.fr), affichage, recours éventuel des tiers (Service-Public.fr), déclaration d’achèvement en fin de travaux (Service-Public.fr).

Questions sur les seuils, les délais et les prix à Saint-Broingt-les-Fosses

Quel est le prix des plans pour un permis à Saint-Broingt-les-Fosses ?

Comptez 1 500 à 6 000 € pour une maison, 1 000 à 5 000 € pour une extension, 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. Ces repères nationaux s’ajustent à Saint-Broingt-les-Fosses selon le terrain et la complexité du règlement.

Le panneau de permis est-il obligatoire à Saint-Broingt-les-Fosses ?

Dès la notification, un panneau rectangulaire d’au moins 80 cm, lisible depuis la voie publique, est affiché sur le terrain (Service-Public.fr). Il reste en place pendant toute la durée des travaux et au minimum 2 mois (Service-Public.fr). Un constat d’huissier en apporte la preuve.

Quelle différence entre mission permis seule et mission complète à Saint-Broingt-les-Fosses ?

Rien n’oblige à confier le chantier au concepteur du permis. Beaucoup de particuliers à Saint-Broingt-les-Fosses choisissent la mission permis seule, puis pilotent leurs artisans. Le contrat précise la limite de la mission et le sort des modifications demandées pendant l’instruction.

L’architecte des Bâtiments de France intervient-il à Saint-Broingt-les-Fosses ?

Dans le périmètre des abords, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France porte sur les volumes, les matériaux et les teintes (Légifrance). Le dossier papier passe à 5 exemplaires (Service-Public.fr) et le concepteur soigne particulièrement l’insertion et la notice.

Une déclaration préalable est-elle plus rapide qu’un permis à Saint-Broingt-les-Fosses ?

Un mois en règle générale, deux dans la plupart des secteurs protégés (Service-Public.fr). C’est nettement plus court que le permis, dont l’instruction dure 2 à 3 mois (Service-Public.fr). Le concepteur vérifie que le projet à Saint-Broingt-les-Fosses relève bien de ce régime.

L’assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire pour un particulier à Saint-Broingt-les-Fosses ?

En zone d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles, le vendeur d’un terrain constructible fournit une étude géotechnique préalable (Légifrance). Elle reste valable 30 ans si le sol n’a pas été remanié (Légifrance). L’architecte en tire les prescriptions de fondations.

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