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Architecte · Saint-Brieuc (22000)

PROGRAMMATION SUIVI PARTICIPATION

Architecture à Saint-Brieuc (22000) · créée en 1997 · SARL · dirigeant : Jean-Pierre LE TRAON (Gérant) · SIRET 41306161500014

  • Créée en 1997
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Fiche d’établissement de PROGRAMMATION SUIVI PARTICIPATION à Saint-Brieuc

Localité
Saint-Brieuc (22000)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/07/1997
N° SIRET
413 061 615 00014
N° SIREN
413 061 615
Direction
Jean-Pierre LE TRAON (Gérant)
Adresse de l’établissement
20 RUE JULES SIMON 22000 SAINT-BRIEUC

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

PROGRAMMATION SUIVI PARTICIPATION, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Saint-Brieuc. Sa forme juridique est : SARL. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Commune de 44 364 habitants dans les Côtes-d'Armor, Saint-Brieuc applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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Avant de contacter PROGRAMMATION SUIVI PARTICIPATION : questions utiles

Comment vérifier que PROGRAMMATION SUIVI PARTICIPATION est bien architecte ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

Comment obtenir un devis de PROGRAMMATION SUIVI PARTICIPATION ?

Pour un devis de PROGRAMMATION SUIVI PARTICIPATION précisément, contactez l’établissement par ses propres coordonnées. Le formulaire de cette page est un service de Permis Construire Annuaire : devis gratuit, sans engagement, auprès d’un concepteur du secteur.

Les données de la fiche PROGRAMMATION SUIVI PARTICIPATION sont-elles à jour ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

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