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Architecte · Rustrel (84400)

ANTOINE MORENO

Architecture à Rustrel (84400) · créée en 2005 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ANTOINE MORENO · SIRET 48046256300044

  • Créée en 2005
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Données officielles sur ANTOINE MORENO

Localité
Rustrel (84400)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
20/01/2005
N° SIRET
480 462 563 00044
N° SIREN
480 462 563
Direction
ANTOINE MORENO (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Rustrel (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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Architecte : mission, limites, cadre légal

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

Rustrel compte 3 monuments historiques protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).

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Combien coûte un permis avec un architecte ?

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