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Architecte · Ruffey-sur-Seille (39140)

CHARLES DE FINANCE

Architecture à Ruffey-sur-Seille (39140) · créée en 2012 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CHARLES DE FINANCE · SIRET 79088717800040

  • Créée en 2012
  • Active selon Sirene
  • Siège social

CHARLES DE FINANCE : informations du répertoire Sirene

Localité
Ruffey-sur-Seille (39140)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
07/11/2012
N° SIRET
790 887 178 00040
N° SIREN
790 887 178
Direction
CHARLES DE FINANCE (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Ruffey-sur-Seille (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Ruffey-sur-Seille (39140) par le répertoire Sirene, CHARLES DE FINANCE déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Que fait un architecte pour un permis de construire ?

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Fiche CHARLES DE FINANCE : questions fréquentes

Combien de temps la mairie de Ruffey-sur-Seille met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

D’où viennent les informations sur CHARLES DE FINANCE ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

Qui reçoit ma demande de devis ?

Le formulaire transmet la demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Ruffey-sur-Seille. Ce n’est pas nécessairement CHARLES DE FINANCE. Le devis est gratuit, sans engagement.

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