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Architecte · Rueil-Malmaison (92500)

FRANCOIS XAVIER MENARD ARCHITECTE

Architecture à Rueil-Malmaison (92500) · créée en 1999 · SARL · SIRET 42174250300038

  • Créée en 1999
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Informations publiques : FRANCOIS XAVIER MENARD ARCHITECTE, architecte à Rueil-Malmaison

Localité
Rueil-Malmaison (92500)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/01/1999
N° SIRET
421 742 503 00038
N° SIREN
421 742 503
Adresse de l’établissement
1 RUE BEAUMARCHAIS 92500 RUEIL-MALMAISON

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

FRANCOIS XAVIER MENARD ARCHITECTE, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Rueil-Malmaison. Sa forme juridique est : SARL. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Le contexte de Rueil-Malmaison, 82 874 habitants, et son document d’urbanisme figurent sur la page de la commune, avec les autres établissements recensés et les communes voisines.

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Avant de contacter FRANCOIS XAVIER MENARD ARCHITECTE : questions utiles

Quel délai pour un permis à Rueil-Malmaison ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Les données de la fiche FRANCOIS XAVIER MENARD ARCHITECTE sont-elles à jour ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Un architecte peut-il déposer mon permis à Rueil-Malmaison ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

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