Permis Construire Annuaire recense RAPHAEL PAUSCHITZ ARCHITECTE EI à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Rouen (76000)

RAPHAEL PAUSCHITZ ARCHITECTE EI

Architecture à Rouen (76000) · créée en 2021 · Entrepreneur individuel · dirigeant : RAPHAEL PAUSCHITZ · SIRET 89799372100033

  • Créée en 2021
  • Active selon Sirene
  • Établissement secondaire

RAPHAEL PAUSCHITZ ARCHITECTE EI en quelques données

Localité
Rouen (76000)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/04/2021
N° SIRET
897 993 721 00033
N° SIREN
897 993 721
Direction
RAPHAEL PAUSCHITZ (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Rouen (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Enregistré en 2021, RAPHAEL PAUSCHITZ ARCHITECTE EI compte 5 ans d’existence à Rouen selon l’INSEE. Cette fiche d’information, sans lien avec l’établissement, situe aussi le cadre du permis de construire dans la commune.

Le architecte face au seuil des 150 m²

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Questions courantes sur un architecte à Rouen

Comment vérifier que RAPHAEL PAUSCHITZ ARCHITECTE EI est bien architecte ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

Quel délai pour un permis à Rouen ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Les données de la fiche RAPHAEL PAUSCHITZ ARCHITECTE EI sont-elles à jour ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

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