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Architecte · Rouen (76100)

PAUL BERNARD

Architecture à Rouen (76100) · créée en 1989 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PAUL BERNARD · SIRET 34934097600043

  • Créée en 1989
  • Active selon Sirene
  • Établissement secondaire

L’établissement PAUL BERNARD à Rouen

Localité
Rouen (76100)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
18/01/1989
N° SIRET
349 340 976 00043
N° SIREN
349 340 976
Direction
PAUL BERNARD (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Rouen (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

PAUL BERNARD exerce une activité d’architecture à Rouen depuis 1989, soit 37 ans au répertoire Sirene. Forme juridique : Entrepreneur individuel. Cette ancienneté est une donnée publique ; elle ne dit rien des projets réalisés, que seul l’établissement peut présenter.

Le architecte face au seuil des 150 m²

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Commune de 117 662 habitants en Seine-Maritime, Rouen applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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Quel délai pour un permis à Rouen ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Mon projet dépasse 150 m² : PAUL BERNARD peut-il le signer ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de PAUL BERNARD sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

D’où viennent les informations sur PAUL BERNARD ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

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