Permis Construire Annuaire recense PASCAL CAZAT à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Rouen (76000)

PASCAL CAZAT

Architecture à Rouen (76000) · créée en 2001 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PASCAL CAZAT · SIRET 43428606800037

  • Créée en 2001
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur PASCAL CAZAT

Localité
Rouen (76000)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
15/01/2001
N° SIRET
434 286 068 00037
N° SIREN
434 286 068
Direction
PASCAL CAZAT (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Rouen (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

PASCAL CAZAT est un établissement d’architecture recensé à Rouen (76000) sous le code NAF 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul pour lequel le site affiche le titre d’architecte ; l’inscription à l’Ordre, obligatoire pour l’exercer, n’est pas vérifiée ici et se consulte sur le tableau officiel.

Un architecte pour votre projet à Rouen ?

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Une fois le permis accordé à Rouen, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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Fiche PASCAL CAZAT : questions fréquentes

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

Les données de la fiche PASCAL CAZAT sont-elles à jour ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Quel délai pour un permis à Rouen ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

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