Permis Construire Annuaire recense EMMANUEL DELABRANCHE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Rouen (76000)

EMMANUEL DELABRANCHE

Architecture à Rouen (76000) · créée en 1998 · Entrepreneur individuel · dirigeant : EMMANUEL DELABRANCHE · SIRET 41766286300063

  • Créée en 1998
  • Active selon Sirene
  • Siège social

EMMANUEL DELABRANCHE (76000) : identité de l’établissement

Localité
Rouen (76000)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
15/02/1998
N° SIRET
417 662 863 00063
N° SIREN
417 662 863
Direction
EMMANUEL DELABRANCHE (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Rouen (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

EMMANUEL DELABRANCHE exerce une activité d’architecture à Rouen depuis 1998, soit 28 ans au répertoire Sirene. Forme juridique : Entrepreneur individuel. Cette ancienneté est une donnée publique ; elle ne dit rien des projets réalisés, que seul l’établissement peut présenter.

Architecte et permis de construire : repères

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Fiche EMMANUEL DELABRANCHE : questions fréquentes

Y a-t-il d’autres concepteurs à Rouen ?

La page de la commune liste tous les établissements recensés à Rouen, et les pages voisines ceux des communes proches. Toutes les fiches reprennent les mêmes données publiques, sans classement.

Peut-on supprimer la fiche de EMMANUEL DELABRANCHE ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

Quel délai pour un permis à Rouen ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

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