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Architecte · Romainville (93230)

SCALE

Architecture à Romainville (93230) · créée en 2023 · SAS · dirigeant : Stephane CLARET (Président de SAS) · SIRET 95339673600019

  • Créée en 2023
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Informations publiques : SCALE, architecte à Romainville

Localité
Romainville (93230)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
30/04/2023
N° SIRET
953 396 736 00019
N° SIREN
953 396 736
Direction
Stephane CLARET (Président de SAS)
Adresse de l’établissement
43 RUE DE LA LIBERTE 93230 ROMAINVILLE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Créé en 2023, SCALE est un établissement d’architecture à Romainville (93230) qui exerce depuis 3 ans d’après Sirene. Le site n’attribue le titre d’architecte qu’à ce code d’activité et ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

Quel que soit l’établissement retenu à Romainville, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Fiche SCALE : questions fréquentes

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de SCALE sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

D’où viennent les informations sur SCALE ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

Le site a-t-il vérifié l’inscription de SCALE à l’Ordre ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

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