Permis Construire Annuaire recense ALICE MOUSSET à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Romainville (93230)

ALICE MOUSSET

Architecture à Romainville (93230) · créée en 2008 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ALICE MOUSSET · SIRET 50865735000023

  • Créée en 2008
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Fiche d’établissement de ALICE MOUSSET à Romainville

Localité
Romainville (93230)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
30/10/2008
N° SIRET
508 657 350 00023
N° SIREN
508 657 350
Direction
ALICE MOUSSET (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Romainville (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ALICE MOUSSET, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Romainville. Sa forme juridique est : Entrepreneur individuel. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Le architecte face au seuil des 150 m²

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Sur les 12 derniers mois, 1 076 logements ont été autorisés à Romainville d’après Sitadel. Le service instructeur traite donc des permis régulièrement, et les concepteurs du secteur connaissent ses attentes sur les pièces graphiques.

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Fiche ALICE MOUSSET : questions fréquentes

Un architecte peut-il déposer mon permis à Romainville ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Le site a-t-il vérifié l’inscription de ALICE MOUSSET à l’Ordre ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

Quel délai pour un permis à Romainville ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

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