Permis Construire Annuaire recense YVES JAUTARD à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Ria-Sirach (66500)

YVES JAUTARD

Architecture à Ria-Sirach (66500) · créée en 2000 · Entrepreneur individuel · dirigeant : YVES JAUTARD · SIRET 31418515800040

  • Créée en 2000
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Fiche d’établissement de YVES JAUTARD à Ria-Sirach

Localité
Ria-Sirach (66500)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
16/10/2000
N° SIRET
314 185 158 00040
N° SIREN
314 185 158
Direction
YVES JAUTARD (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Ria-Sirach (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

YVES JAUTARD est le seul établissement de conception recensé à Ria-Sirach. Les cabinets les plus proches, dans les Pyrénées-Orientales, sont listés plus bas. Fiche établie d’après Sirene, sans évaluation.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Questions sur YVES JAUTARD et sur cette fiche

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de YVES JAUTARD sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

Comment obtenir un devis de YVES JAUTARD ?

Le formulaire transmet la demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Ria-Sirach. Ce n’est pas nécessairement YVES JAUTARD. Le devis est gratuit, sans engagement.

Le site représente-t-il YVES JAUTARD ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. YVES JAUTARD n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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