Permis Construire Annuaire recense CASSIOPEE L ATELIER DE L ACCESSIBILITE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Rezé (44400)

CASSIOPEE L ATELIER DE L ACCESSIBILITE

Architecture à Rezé (44400) · créée en 2017 · Entrepreneur individuel · dirigeant : SYLVIE LE BLAN · SIRET 83266876800019

  • Créée en 2017
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur CASSIOPEE L ATELIER DE L ACCESSIBILITE

Localité
Rezé (44400)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
26/09/2017
N° SIRET
832 668 768 00019
N° SIREN
832 668 768
Direction
SYLVIE LE BLAN (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Rezé (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Entrepreneur individuel recensé à Rezé, CASSIOPEE L ATELIER DE L ACCESSIBILITE est présenté ici avec les seules données publiques de l’INSEE : activité, SIREN, commune. Le site ne vérifie pas les qualifications et n’a aucun partenariat avec l’établissement.

Que fait un architecte pour un permis de construire ?

En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Une fois le permis accordé à Rezé, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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Ce que l’on demande sur CASSIOPEE L ATELIER DE L ACCESSIBILITE

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

Quel délai pour un permis à Rezé ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Je suis CASSIOPEE L ATELIER DE L ACCESSIBILITE : comment retirer ou corriger cette fiche ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 832668768 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.

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