Permis Construire Annuaire recense ESPACES ET TERRITOIRES CONSULTANTS à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Revel (38420)

ESPACES ET TERRITOIRES CONSULTANTS

Architecture à Revel (38420) · créée en 1997 · SARL · dirigeant : Pascal FERRIER (Gérant) · SIRET 41211978600041

  • Créée en 1997
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Données officielles sur ESPACES ET TERRITOIRES CONSULTANTS

Localité
Revel (38420)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/06/1997
N° SIRET
412 119 786 00041
N° SIREN
412 119 786
Direction
Pascal FERRIER (Gérant)
Tranche d’effectif
1 à 2 salariés
Adresse de l’établissement
1441 RTE DU MONT 38420 REVEL

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Revel (38420) par le répertoire Sirene, ESPACES ET TERRITOIRES CONSULTANTS déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Architecte : mission, limites, cadre légal

En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Une fois le permis accordé à Revel, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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ESPACES ET TERRITOIRES CONSULTANTS : vérifier, contacter, retirer la fiche

Combien de temps la mairie de Revel met-elle à répondre ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Comment contacter ESPACES ET TERRITOIRES CONSULTANTS ?

La carte, chargée à votre demande, situe l’établissement ou la commune. Pour un échange, utilisez les moyens publics de ESPACES ET TERRITOIRES CONSULTANTS ; le formulaire du site, lui, s’adresse à Permis Construire Annuaire pour un devis gratuit, sans engagement.

Comment vérifier que ESPACES ET TERRITOIRES CONSULTANTS est bien architecte ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

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