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Architecte · Raillicourt (08430)

FRANCINE JUSTINE

Architecture à Raillicourt (08430) · créée en 2009 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FRANCINE JUSTINE · SIRET 51501771300014

  • Créée en 2009
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Données officielles sur FRANCINE JUSTINE

Localité
Raillicourt (08430)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/10/2009
N° SIRET
515 017 713 00014
N° SIREN
515 017 713
Direction
FRANCINE JUSTINE (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Raillicourt (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

FRANCINE JUSTINE est un établissement d’architecture recensé à Raillicourt (08430) sous le code NAF 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul pour lequel le site affiche le titre d’architecte ; l’inscription à l’Ordre, obligatoire pour l’exercer, n’est pas vérifiée ici et se consulte sur le tableau officiel.

Un architecte pour votre projet à Raillicourt ?

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

Qui d’autre dessine des permis à Raillicourt ?

Permis et déclarations préalables : les prestations

Ce que l’on demande sur FRANCINE JUSTINE

Qui reçoit ma demande de devis ?

Le formulaire transmet la demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Raillicourt. Ce n’est pas nécessairement FRANCINE JUSTINE. Le devis est gratuit, sans engagement.

Combien de temps la mairie de Raillicourt met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Quels honoraires prévoir pour un dossier à Raillicourt ?

Les honoraires sont libres et sans barème (Ordre des architectes). Les repères nationaux vont de 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. La mission permis seule d’un architecte au-delà de 150 m² se situe entre 4 000 et 12 000 €. Le devis dépend du projet et du terrain à Raillicourt.

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