ATELIER BF ARCHITECTURE
Quint-Fonsegrives (31130)
Permis Construire Annuaire recense AMPM ARCHITECTES à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.
Architecture à Quint-Fonsegrives (31130) · créée en 2000 · SARL · dirigeant : Pascal MERZ (Gérant) · SIRET 42909059000028
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
AMPM ARCHITECTES est une société (SARL) domiciliée à Quint-Fonsegrives (31130), enregistrée sous le SIREN 429090590. Son activité principale déclarée est « Activités d’architecture ». Les informations proviennent du répertoire Sirene et du Registre national des entreprises.
En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).
Commune de 6 133 habitants en Haute-Garonne, Quint-Fonsegrives applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).
Quint-Fonsegrives (31130)
Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.
La fiche indique la commune et, pour une société, l’adresse de l’établissement d’après Sirene ; l’adresse d’un entrepreneur individuel n’est pas publiée. Les coordonnées téléphoniques ne font pas partie des données diffusées par l’INSEE.
Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.