LAURENCE MOREL
Quincieux (69650)
Permis Construire Annuaire recense PLAN BATIMENT DESSINATEUR INDEPENDANT à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.
Architecte · Quincieux (69650)
PLAN BATIMENT DESSINATEUR INDEPENDANT
Architecture à Quincieux (69650) · créée en 2018 · Entrepreneur individuel · dirigeant : GERALD REYNIER · SIRET 84069159600026
- Créée en 2018
- Active selon Sirene
- Siège social
PLAN BATIMENT DESSINATEUR INDEPENDANT : informations du répertoire Sirene
- Localité
- Quincieux (69650)
- Statut juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF 71.11Z
- Activités d’architecture
- Date de création
- 25/06/2018
- N° SIRET
- 840 691 596 00026
- N° SIREN
- 840 691 596
- Direction
- GERALD REYNIER (entrepreneur individuel)
- Adresse de l’établissement
- Quincieux (adresse personnelle non diffusée)
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
PLAN BATIMENT DESSINATEUR INDEPENDANT, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Quincieux. Sa forme juridique est : Entrepreneur individuel. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.
Architecte : mission, limites, cadre légal
En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).
Une fois le permis accordé à Quincieux, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).
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Fiche PLAN BATIMENT DESSINATEUR INDEPENDANT : questions fréquentes
Mon projet dépasse 150 m² : PLAN BATIMENT DESSINATEUR INDEPENDANT peut-il le signer ?
Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de PLAN BATIMENT DESSINATEUR INDEPENDANT sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.
PLAN BATIMENT DESSINATEUR INDEPENDANT a-t-il rédigé cette fiche ?
Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. PLAN BATIMENT DESSINATEUR INDEPENDANT n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
Un architecte peut-il déposer mon permis à Quincieux ?
Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.