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Architecte · Puteaux (92800)

FRANCOIS DE BROUCRER

Architecture à Puteaux (92800) · créée en 1991 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FRANCOIS DE BROUCRER · SIRET 38312854300022

  • Créée en 1991
  • Active selon Sirene
  • Siège social

FRANCOIS DE BROUCRER en quelques données

Localité
Puteaux (92800)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
18/09/1991
N° SIRET
383 128 543 00022
N° SIREN
383 128 543
Direction
FRANCOIS DE BROUCRER (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Puteaux (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

FRANCOIS DE BROUCRER exerce une activité d’architecture à Puteaux depuis 1991, soit 35 ans au répertoire Sirene. Forme juridique : Entrepreneur individuel. Cette ancienneté est une donnée publique ; elle ne dit rien des projets réalisés, que seul l’établissement peut présenter.

Permis de construire : la place du architecte

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

À Puteaux, le document de référence est le plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe le zonage, les reculs, les hauteurs et l’aspect des constructions : tout concepteur, FRANCOIS DE BROUCRER ou un autre, commence par le lire avant de dessiner.

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Ce que l’on demande sur FRANCOIS DE BROUCRER

Le site a-t-il vérifié l’inscription de FRANCOIS DE BROUCRER à l’Ordre ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de FRANCOIS DE BROUCRER sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

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