Permis Construire Annuaire recense SEBASTIEN COURTOIS à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Pont-sur-Sambre (59138)

SEBASTIEN COURTOIS

Architecture à Pont-sur-Sambre (59138) · créée en 2008 · Entrepreneur individuel · dirigeant : SEBASTIEN COURTOIS · SIRET 50341559800021

  • Créée en 2008
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Repères Sirene sur SEBASTIEN COURTOIS

Localité
Pont-sur-Sambre (59138)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
25/01/2008
N° SIRET
503 415 598 00021
N° SIREN
503 415 598
Direction
SEBASTIEN COURTOIS (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Pont-sur-Sambre (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Pont-sur-Sambre (59138) par le répertoire Sirene, SEBASTIEN COURTOIS déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Le architecte face au seuil des 150 m²

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Pont-sur-Sambre compte 2 monuments historiques protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).

Concepteurs à proximité de Pont-sur-Sambre

Missions de conception et de dépôt

Voisinage de Pont-sur-Sambre pour un dossier de permis

Architecte permis de construire dans le Nord

Questions courantes sur un architecte à Pont-sur-Sambre

Peut-on supprimer la fiche de SEBASTIEN COURTOIS ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 503415598 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.

Quel délai pour un permis à Pont-sur-Sambre ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Combien coûte un permis avec un architecte ?

Les honoraires sont libres et sans barème (Ordre des architectes). Les repères nationaux vont de 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. La mission permis seule d’un architecte au-delà de 150 m² se situe entre 4 000 et 12 000 €. Le devis dépend du projet et du terrain à Pont-sur-Sambre.

Devis gratuit