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Architecte · Pont-l'Évêque (14130)

BRANELLEC-BATAILLE ARCHITECTES ET ASSOCIES

Architecture à Pont-l'Évêque (14130) · créée en 2003 · SAS · dirigeant : Mathieu BRANELLEC-BEAUGE (Président de SAS) · SIRET 44480146800018

  • Créée en 2003
  • Active selon Sirene
  • Siège social

BRANELLEC-BATAILLE ARCHITECTES ET ASSOCIES : informations du répertoire Sirene

Localité
Pont-l'Évêque (14130)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/01/2003
N° SIRET
444 801 468 00018
N° SIREN
444 801 468
Direction
Mathieu BRANELLEC-BEAUGE (Président de SAS)
Tranche d’effectif
3 à 5 salariés
Adresse de l’établissement
22 RUE LAUNAY 14130 PONT L'EVEQUE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Société de forme SAS, BRANELLEC-BATAILLE ARCHITECTES ET ASSOCIES a son établissement à Pont-l'Évêque. Le dirigeant déclaré est Mathieu BRANELLEC-BEAUGE (Président de SAS). Ces données publiques décrivent la structure ; elles ne préjugent ni de son équipe ni de ses références de permis.

Permis de construire : la place du architecte

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Pont-l'Évêque compte 17 monuments historiques protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).

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Réponses sur la fiche de BRANELLEC-BATAILLE ARCHITECTES ET ASSOCIES

Comment comparer BRANELLEC-BATAILLE ARCHITECTES ET ASSOCIES avec d’autres établissements ?

La page de la commune liste tous les établissements recensés à Pont-l'Évêque, et les pages voisines ceux des communes proches. Toutes les fiches reprennent les mêmes données publiques, sans classement.

Comment contacter BRANELLEC-BATAILLE ARCHITECTES ET ASSOCIES ?

La fiche indique la commune et, pour une société, l’adresse de l’établissement d’après Sirene ; l’adresse d’un entrepreneur individuel n’est pas publiée. Les coordonnées téléphoniques ne font pas partie des données diffusées par l’INSEE.

Quel délai pour un permis à Pont-l'Évêque ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

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