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Architecte · Pompignan (30170)

FREDERIC BOIVIN

Architecture à Pompignan (30170) · créée en 2004 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FREDERIC BOIVIN · SIRET 45098643500045

  • Créée en 2004
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Fiche d’établissement de FREDERIC BOIVIN à Pompignan

Localité
Pompignan (30170)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/01/2004
N° SIRET
450 986 435 00045
N° SIREN
450 986 435
Direction
FREDERIC BOIVIN (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Pompignan (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

FREDERIC BOIVIN, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Pompignan. Sa forme juridique est : Entrepreneur individuel. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Que fait un architecte pour un permis de construire ?

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Quel que soit l’établissement retenu à Pompignan, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Avant de contacter FREDERIC BOIVIN : questions utiles

Le site représente-t-il FREDERIC BOIVIN ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. FREDERIC BOIVIN n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Quel délai pour un permis à Pompignan ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

FREDERIC BOIVIN est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

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