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Architecte · Pommiers (69480)

ATELIER - TERRAE

Architecture à Pommiers (69480) · créée en 2023 · SARL · dirigeant : Olivier HACHAIN (Gérant) · SIRET 94888498600019

  • Créée en 2023
  • Active selon Sirene
  • Siège social

L’établissement ATELIER - TERRAE à Pommiers

Localité
Pommiers (69480)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
09/02/2023
N° SIRET
948 884 986 00019
N° SIREN
948 884 986
Direction
Olivier HACHAIN (Gérant)
Adresse de l’établissement
22 ALLEE DES MIGNONNES 69480 POMMIERS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Créé en 2023, ATELIER - TERRAE est un établissement d’architecture à Pommiers (69480) qui exerce depuis 3 ans d’après Sirene. Le site n’attribue le titre d’architecte qu’à ce code d’activité et ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Permis de construire : la place du architecte

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

À Pommiers, le document de référence est le plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe le zonage, les reculs, les hauteurs et l’aspect des constructions : tout concepteur, ATELIER - TERRAE ou un autre, commence par le lire avant de dessiner.

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Fiche ATELIER - TERRAE : questions fréquentes

Le site représente-t-il ATELIER - TERRAE ?

Cette fiche est une page d’information établie par Permis Construire Annuaire, sans lien commercial avec ATELIER - TERRAE. Elle reprend des données officielles ; elle ne contient ni avis, ni note, ni classement.

Quel délai pour un permis à Pommiers ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Le site a-t-il vérifié l’inscription de ATELIER - TERRAE à l’Ordre ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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