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Architecte · Pomarez (40360)

PARTEC'ETUD

Architecture à Pomarez (40360) · créée en 1989 · SARL · dirigeant : Jerome ROBILLARD (Gérant) · SIRET 34905413000043

  • Créée en 1989
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Repères Sirene sur PARTEC'ETUD

Localité
Pomarez (40360)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
03/01/1989
N° SIRET
349 054 130 00043
N° SIREN
349 054 130
Direction
Jerome ROBILLARD (Gérant)
Tranche d’effectif
3 à 5 salariés
Adresse de l’établissement
13 RUE DE LA GENDARMERIE 40360 POMAREZ

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

PARTEC'ETUD est un établissement d’architecture recensé à Pomarez (40360) sous le code NAF 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul pour lequel le site affiche le titre d’architecte ; l’inscription à l’Ordre, obligatoire pour l’exercer, n’est pas vérifiée ici et se consulte sur le tableau officiel.

Le architecte face au seuil des 150 m²

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Quel délai pour un permis à Pomarez ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Le site représente-t-il PARTEC'ETUD ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. PARTEC'ETUD n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Y a-t-il d’autres concepteurs à Pomarez ?

Comparez sur des critères concrets : type de mission proposée, pièces livrées, exemples de permis déposés dans le secteur, honoraires détaillés. Le site ne publie ni avis ni note ; l’échange direct reste la seule façon d’apprécier une pratique.

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