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Architecte · Plérin (22190)

SELAS DUBOIS JEAN-PAUL

Architecture à Plérin (22190) · créée en 2016 · SELAS · dirigeant : Jean-Paul DUBOIS (Président de SAS) · SIRET 82365296100017

  • Créée en 2016
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Fiche d’établissement de SELAS DUBOIS JEAN-PAUL à Plérin

Localité
Plérin (22190)
Statut juridique
SELAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/12/2016
N° SIRET
823 652 961 00017
N° SIREN
823 652 961
Direction
Jean-Paul DUBOIS (Président de SAS)
Adresse de l’établissement
5 IMPASSE DES COURLIS 22190 PLERIN

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

SELAS DUBOIS JEAN-PAUL figure parmi 11 autres établissements de conception recensés à Plérin. Chaque fiche reprend les mêmes données publiques, sans classement. Activité déclarée : Activités d’architecture.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

Quel que soit l’établissement retenu à Plérin, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Fiche SELAS DUBOIS JEAN-PAUL : questions fréquentes

Les données de la fiche SELAS DUBOIS JEAN-PAUL sont-elles à jour ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

Où trouver l’adresse de SELAS DUBOIS JEAN-PAUL ?

La carte, chargée à votre demande, situe l’établissement ou la commune. Pour un échange, utilisez les moyens publics de SELAS DUBOIS JEAN-PAUL ; le formulaire du site, lui, s’adresse à Permis Construire Annuaire pour un devis gratuit, sans engagement.

Quel délai pour un permis à Plérin ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

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