Permis Construire Annuaire recense ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU MOULIN DU PONT DE JAVOLS à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Peyre en Aubrac (48130)

ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU MOULIN DU PONT DE JAVOLS

Architecture à Peyre en Aubrac (48130) · créée en 2026 · Association déclarée · SIRET 13174566300016

  • Créée en 2026
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU MOULIN DU PONT DE JAVOLS

Localité
Peyre en Aubrac (48130)
Statut juridique
Association déclarée
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
16/08/2026
N° SIRET
131 745 663 00016
N° SIREN
131 745 663
Adresse de l’établissement
36 ROUTE DE MENDE 48130 PEYRE EN AUBRAC

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU MOULIN DU PONT DE JAVOLS est un établissement d’architecture recensé à Peyre en Aubrac (48130) sous le code NAF 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul pour lequel le site affiche le titre d’architecte ; l’inscription à l’Ordre, obligatoire pour l’exercer, n’est pas vérifiée ici et se consulte sur le tableau officiel.

Architecte et permis de construire : repères

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

Aucun monument historique n’est recensé à Peyre en Aubrac dans la base Mérimée. Sauf autre protection, le projet échappe à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France et le délai reste celui de droit commun (Service-Public.fr).

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Ce que l’on demande sur ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU MOULIN DU PONT DE JAVOLS

Quel délai pour un permis à Peyre en Aubrac ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Y a-t-il d’autres concepteurs à Peyre en Aubrac ?

La page de la commune liste tous les établissements recensés à Peyre en Aubrac, et les pages voisines ceux des communes proches. Toutes les fiches reprennent les mêmes données publiques, sans classement.

Peut-on supprimer la fiche de ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU MOULIN DU PONT DE JAVOLS ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

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