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Architecte · Perpignan (66000)

FOUAD GARTET

Architecture à Perpignan (66000) · créée en 2001 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FOUAD GARTET · SIRET 43899863500025

  • Créée en 2001
  • Active selon Sirene
  • Siège social

FOUAD GARTET : informations du répertoire Sirene

Localité
Perpignan (66000)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
29/08/2001
N° SIRET
438 998 635 00025
N° SIREN
438 998 635
Direction
FOUAD GARTET (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Perpignan (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

FOUAD GARTET exerce une activité d’architecture à Perpignan depuis 2001, soit 25 ans au répertoire Sirene. Forme juridique : Entrepreneur individuel. Cette ancienneté est une donnée publique ; elle ne dit rien des projets réalisés, que seul l’établissement peut présenter.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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FOUAD GARTET : vérifier, contacter, retirer la fiche

Comment contacter FOUAD GARTET ?

La fiche indique la commune et, pour une société, l’adresse de l’établissement d’après Sirene ; l’adresse d’un entrepreneur individuel n’est pas publiée. Les coordonnées téléphoniques ne font pas partie des données diffusées par l’INSEE.

Y a-t-il d’autres concepteurs à Perpignan ?

La page de la commune liste tous les établissements recensés à Perpignan, et les pages voisines ceux des communes proches. Toutes les fiches reprennent les mêmes données publiques, sans classement.

Le site représente-t-il FOUAD GARTET ?

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