Permis Construire Annuaire recense CHARLES NORMAND à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Perpignan (66000)

CHARLES NORMAND

Architecture à Perpignan (66000) · créée en 2017 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CHARLES NORMAND · SIRET 83376454100029

  • Créée en 2017
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Informations publiques : CHARLES NORMAND, architecte à Perpignan

Localité
Perpignan (66000)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/12/2017
N° SIRET
833 764 541 00029
N° SIREN
833 764 541
Direction
CHARLES NORMAND (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Perpignan (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Perpignan (66000) par le répertoire Sirene, CHARLES NORMAND déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Permis de construire : la place du architecte

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

À Perpignan, le document de référence est le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe le zonage, les reculs, les hauteurs et l’aspect des constructions : tout concepteur, CHARLES NORMAND ou un autre, commence par le lire avant de dessiner.

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Questions courantes sur un architecte à Perpignan

Quel délai pour un permis à Perpignan ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Peut-on supprimer la fiche de CHARLES NORMAND ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

Le site a-t-il vérifié l’inscription de CHARLES NORMAND à l’Ordre ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

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