Permis Construire Annuaire recense ACCOMA à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Pernay (37230)

ACCOMA

Architecture à Pernay (37230) · créée en 2022 · SARL · dirigeant : David GAUDIN (Gérant) · SIRET 91937638400013

  • Créée en 2022
  • Active selon Sirene
  • Siège social

ACCOMA : informations du répertoire Sirene

Localité
Pernay (37230)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
15/09/2022
N° SIRET
919 376 384 00013
N° SIREN
919 376 384
Direction
David GAUDIN (Gérant)
Adresse de l’établissement
LIEU DIT LA FILONNIERE 37230 PERNAY

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ACCOMA est une société (SARL) domiciliée à Pernay (37230), enregistrée sous le SIREN 919376384. Son activité principale déclarée est « Activités d’architecture ». Les informations proviennent du répertoire Sirene et du Registre national des entreprises.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

Aucun monument historique n’est recensé à Pernay dans la base Mérimée. Sauf autre protection, le projet échappe à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France et le délai reste celui de droit commun (Service-Public.fr).

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Y a-t-il d’autres concepteurs à Pernay ?

La page de la commune liste tous les établissements recensés à Pernay, et les pages voisines ceux des communes proches. Toutes les fiches reprennent les mêmes données publiques, sans classement.

Les données de la fiche ACCOMA sont-elles à jour ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

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