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Architecte · Patay (45310)

ARCA'CONCEPT

Architecture à Patay (45310) · créée en 2025 · SAS · dirigeant : Vincent BARDAS (Président de SAS) · SIRET 99494330600013

  • Créée en 2025
  • Active selon Sirene
  • Siège social

ARCA'CONCEPT : informations du répertoire Sirene

Localité
Patay (45310)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/12/2025
N° SIRET
994 943 306 00013
N° SIREN
994 943 306
Direction
Vincent BARDAS (Président de SAS)
Adresse de l’établissement
10 LA CROIX CASSEE 45310 PATAY

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ARCA'CONCEPT est un établissement récent ou dont la date de création n’est pas renseignée au répertoire Sirene. Sa fiche se limite donc aux données disponibles : commune, activité Activités d’architecture, forme juridique SAS.

Architecte et permis de construire : repères

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Patay compte 2 monuments historiques protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).

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FAQ : ARCA'CONCEPT et le permis de construire

Le site représente-t-il ARCA'CONCEPT ?

Cette fiche est une page d’information établie par Permis Construire Annuaire, sans lien commercial avec ARCA'CONCEPT. Elle reprend des données officielles ; elle ne contient ni avis, ni note, ni classement.

Je suis ARCA'CONCEPT : comment retirer ou corriger cette fiche ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

Mon projet dépasse 150 m² : ARCA'CONCEPT peut-il le signer ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

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