Annuaire · Passel (60400)

Architecte permis de construire à Passel

Un projet bien dessiné s’instruit mieux. Trouvez à Passel l’architecte, le maître d’œuvre ou le dessinateur qui le mettra au propre : devis gratuit, sans engagement.

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

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Devis gratuit, sans engagement. Permis Construire Annuaire reçoit votre demande et la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Passel.

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Votre autorisation d’urbanisme à Passel, pièce par pièce

Dessiner un permis, c’est d’abord lire le terrain : orientation, pente, accès, vues, voisinage bâti. Un concepteur qui travaille dans l'Oise connaît les attentes des services instructeurs sur l’implantation, les hauteurs et les matériaux de façade. À 271 habitants, Passel n’héberge aucun établissement classé architecture ou maîtrise d’œuvre dans Sirene. La demande de devis reste possible : Permis Construire Annuaire la confie à un concepteur dans l'Oise qui accepte de travailler sur la commune. Les pages de Vauchelles, Pont-l'Évêque et Larbroye indiquent leur document d’urbanisme et leur activité de construction récente. Mises côte à côte, elles donnent une idée de la dynamique du secteur autour de Passel.

Pensez au recours des tiers : à partir du premier jour d’affichage, un voisin dispose de 2 mois pour saisir le juge administratif (source : Service-Public.fr). Sans affichage, ce délai court jusqu’à 6 mois après la fin des travaux.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Qui peut dessiner un permis à Passel ? Les établissements voisins

Les informations proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE et sont mises à jour régulièrement. Un établissement peut demander la modification ou le retrait de sa fiche à tout moment.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Urbanisme à Passel (60400) : PLU, seuils, abords protégés

Le zonage ne fait pas tout : servitudes d’utilité publique, risques naturels, réseaux et accès s’ajoutent au règlement. Le Géoportail de l’urbanisme regroupe ces couches pour toute la France (Légifrance) ; le concepteur les superpose au plan du terrain. Pour une extension à Passel, le seuil dépend du zonage : déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs ; au-delà, permis (Service-Public.fr). Si la surface totale dépasse 150 m² après travaux, l’architecte devient obligatoire (Service-Public.fr).

Le délai d’instruction de droit commun est majoré d’un mois dans un site patrimonial remarquable ou dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Cette majoration s’ajoute aux 2 ou 3 mois du permis (Service-Public.fr). Aucun logement n’a été autorisé à Passel sur la période 2025-09 à 2026-08, d’après Sitadel. Un permis de maison y est donc un événement : le service instructeur y portera une attention particulière, surtout sur l’insertion dans le site.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2020
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
2

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Ce que coûte un permis ou une déclaration préalable à Passel

Un garage ou un carport à Passel se chiffre de 500 à 2 500 € selon qu’il relève de la déclaration préalable ou du permis. Une piscine, en déclaration préalable, coûte de 300 à 1 500 € en dossier.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Prix arrondis, France entière. L’Île-de-France se situe généralement au-dessus ; certaines sources publient des montants hors taxes.

Portrait du parc immobilier à Passel

D’après l’INSEE (2021), Passel compte 131 logements. La densité, 73 habitants au km², explique en partie les règles d’implantation du document local : mitoyenneté fréquente en centre dense, reculs imposés en secteur pavillonnaire. L’INSEE date 48 % des résidences principales de Passel d’avant 1971. Les extensions sur ce bâti sont fréquentes ; au-delà de 40 m² en zone urbaine d’un PLU, ou de 20 m² ailleurs, elles passent en permis (Service-Public.fr).

Taux de vacance à Passel : 10 %. Un logement vacant réhabilité avec extension relève des mêmes seuils qu’une maison occupée ; le changement de destination, lui, peut exiger une autorisation même sans travaux extérieurs.

Logements
131
Maisons
98 %
Construits avant 1946
34 %
Achevés depuis 1991
19 %
Propriétaires occupants
84 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Projets courants à Passel et dossier correspondant

Chaque prestation renvoie à un type d’autorisation et à des pièces précises. Les fourchettes de prix sont nationales ; le devis pour Passel tient compte du terrain et du règlement local.

01

Permis de construire maison à Passel

Le dossier de maison neuve à Passel réunit des pièces graphiques codifiées et une notice qui explique l’insertion du projet. Les honoraires s’entendent pour cette mission ; la taxe d’aménagement et les études techniques s’ajoutent.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Passel

Le permis d’extension à Passel s’instruit en 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr). La mission couvre le relevé, la conception du volume ajouté, les pièces graphiques et le dépôt ; le suivi de chantier est optionnel.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Passel

Un garage de plus de 20 m² à Passel relève du permis de construire (Service-Public.fr). Exception : en zone urbaine d’un PLU, s’il communique avec la maison, la déclaration préalable vaut jusqu’à 40 m² (Service-Public.fr). Le concepteur tranche sur plan.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Passel

Près d’un monument historique à Passel, même une petite piscine peut relever de la déclaration préalable et de l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance). Le concepteur vérifie le périmètre avant de dessiner.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Passel

Le dossier de déclaration préalable à Passel suit une liste de pièces numérotées, du plan de situation aux photographies d’insertion. Le dessinateur les produit à partir d’un relevé et des souhaits du demandeur.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Passel

Mission permis seule ou mission complète à Passel : dans la première, l’architecte livre le dossier déposé ; dans la seconde, il poursuit jusqu’au chantier. Les honoraires sont libres, au forfait ou au pourcentage (Ordre des architectes).

4 000 à 12 000 €

Comment se déroule un dossier de permis à Passel

  1. Définir le projet et le terrain

    Surface visée, usage, budget, contraintes du terrain à Passel. Le concepteur demande le certificat d’urbanisme et relit le règlement local avant de tracer la première ligne.

  2. Dessiner et composer le dossier

    Esquisse, avant-projet, puis pièces réglementaires : plan de masse, coupe, façades, insertion, notice. Au-delà de 150 m², un architecte signe (Service-Public.fr).

  3. Déposer, afficher, démarrer

    Dépôt en mairie de Passel, instruction de 2 mois pour une maison (Service-Public.fr), affichage sur le terrain (Service-Public.fr), déclaration d’ouverture de chantier (Service-Public.fr).

Permis et architecte à Passel : vos questions

Quand paie-t-on la taxe d’aménagement à Passel ?

Elle se calcule sur une valeur forfaitaire par m² de surface taxable, 892 € en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr), multipliée par les taux communal et départemental (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr).

Une extension de 30 m² à Passel demande-t-elle un permis ?

Tout dépend du zonage de votre parcelle à Passel : 40 m² en zone urbaine couverte par un PLU, 20 m² hors de ces zones ou en secteur protégé (Service-Public.fr). Le concepteur relit le document d’urbanisme avant de choisir le dossier.

Le permis se périme-t-il à Passel ?

Le permis est valable 3 ans et peut être prolongé 2 fois pour 1 an, si les règles d’urbanisme et les servitudes n’ont pas changé (Service-Public.fr). Avant de commencer, adressez la déclaration d’ouverture de chantier à la mairie de Passel (Service-Public.fr).

Un maître d’œuvre peut-il déposer mon permis à Passel ?

Oui, pour un projet de moins de 150 m² de surface de plancher porté par un particulier (Légifrance), et pour toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Le code d’activité de chaque établissement listé à Passel indique sa catégorie ; le site n’attribue le titre d’architecte qu’au code 71.11Z.

Combien d’exemplaires du dossier fournir à la mairie de Passel ?

Le dépôt se fait à la mairie de Passel, au guichet, par courrier recommandé ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Une personne morale doit déposer par voie électronique dans les communes de plus de 3 500 habitants (Service-Public.fr).

En combien de temps la mairie de Passel traite-t-elle une déclaration préalable ?

La déclaration préalable s’instruit en 1 mois à partir du dépôt d’un dossier complet, 2 mois en général en secteur protégé (Service-Public.fr). Sans réponse, la non-opposition est tacite et un certificat peut être demandé à la mairie (Service-Public.fr).

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