Permis Construire Annuaire recense DOMINIQUE JEFFROY (FOGGETTI) à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Parves et Nattages (01300)

DOMINIQUE JEFFROY (FOGGETTI)

Architecture à Parves et Nattages (01300) · créée en 1999 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DOMINIQUE JEFFROY · SIRET 42447224900061

  • Créée en 1999
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur DOMINIQUE JEFFROY (FOGGETTI)

Localité
Parves et Nattages (01300)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/10/1999
N° SIRET
424 472 249 00061
N° SIREN
424 472 249
Direction
DOMINIQUE JEFFROY (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Parves et Nattages (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Entrepreneur individuel recensé à Parves et Nattages, DOMINIQUE JEFFROY (FOGGETTI) est présenté ici avec les seules données publiques de l’INSEE : activité, SIREN, commune. Le site ne vérifie pas les qualifications et n’a aucun partenariat avec l’établissement.

Permis de construire : la place du architecte

En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Quel que soit l’établissement retenu à Parves et Nattages, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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DOMINIQUE JEFFROY (FOGGETTI) : vérifier, contacter, retirer la fiche

DOMINIQUE JEFFROY (FOGGETTI) est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Quel délai pour un permis à Parves et Nattages ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Comment comparer DOMINIQUE JEFFROY (FOGGETTI) avec d’autres établissements ?

La page de la commune liste tous les établissements recensés à Parves et Nattages, et les pages voisines ceux des communes proches. Toutes les fiches reprennent les mêmes données publiques, sans classement.

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