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Architecte · Paris (75015)

OUSSAMA KCHAOU ARCHITECTE

Architecture à Paris (75015) · créée en 2012 · Entrepreneur individuel · dirigeant : OUSSAMA KCHAOU · SIRET 75072751300046

  • Créée en 2012
  • Active selon Sirene
  • Siège social

L’établissement OUSSAMA KCHAOU ARCHITECTE à Paris

Localité
Paris (75015)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/04/2012
N° SIRET
750 727 513 00046
N° SIREN
750 727 513
Direction
OUSSAMA KCHAOU (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Paris (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Enregistré en 2012, OUSSAMA KCHAOU ARCHITECTE compte 14 ans d’existence à Paris selon l’INSEE. Cette fiche d’information, sans lien avec l’établissement, situe aussi le cadre du permis de construire dans la commune.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Aucun monument historique n’est recensé à Paris dans la base Mérimée. Sauf autre protection, le projet échappe à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France et le délai reste celui de droit commun (Service-Public.fr).

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Fiche OUSSAMA KCHAOU ARCHITECTE : questions fréquentes

Le site représente-t-il OUSSAMA KCHAOU ARCHITECTE ?

Cette fiche est une page d’information établie par Permis Construire Annuaire, sans lien commercial avec OUSSAMA KCHAOU ARCHITECTE. Elle reprend des données officielles ; elle ne contient ni avis, ni note, ni classement.

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

Mon projet dépasse 150 m² : OUSSAMA KCHAOU ARCHITECTE peut-il le signer ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

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