Permis Construire Annuaire recense L ATELIER A SPALLETTI F DAYOT à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Paris (75011)

L ATELIER A SPALLETTI F DAYOT

Architecture à Paris (75011) · créée en 1993 · SARL · dirigeant : Francoise DAYOT (Gérant) · SIRET 38990120800014

  • Créée en 1993
  • Active selon Sirene
  • Siège social

L’établissement L ATELIER A SPALLETTI F DAYOT à Paris

Localité
Paris (75011)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/02/1993
N° SIRET
389 901 208 00014
N° SIREN
389 901 208
Direction
Francoise DAYOT (Gérant)
Tranche d’effectif
1 à 2 salariés
Adresse de l’établissement
5 RUE GAMBEY 75011 PARIS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

L ATELIER A SPALLETTI F DAYOT figure au répertoire Sirene depuis 1993, soit 33 ans d’activité déclarée à Paris (75011). L’ancienneté est un fait administratif ; les références de projets se demandent directement à l’établissement.

Permis de construire : la place du architecte

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Quel que soit l’établissement retenu à Paris, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

Élargir la recherche autour de L ATELIER A SPALLETTI F DAYOT

Tous les architectes à Paris

Missions de conception et de dépôt

Autour de Paris : communes et distances

Architecte permis de construire dans le département de Paris

Ce que l’on demande sur L ATELIER A SPALLETTI F DAYOT

Mon projet dépasse 150 m² : L ATELIER A SPALLETTI F DAYOT peut-il le signer ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

D’où viennent les informations sur L ATELIER A SPALLETTI F DAYOT ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

Combien de temps la mairie de Paris met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Devis gratuit