Permis Construire Annuaire recense JULES DUBUSC à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Paris (75010)

JULES DUBUSC

Architecture à Paris (75010) · créée en 2016 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JULES DUBUSC · SIRET 82341334900015

  • Créée en 2016
  • Active selon Sirene
  • Siège social

JULES DUBUSC (75010) : identité de l’établissement

Localité
Paris (75010)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/11/2016
N° SIRET
823 413 349 00015
N° SIREN
823 413 349
Direction
JULES DUBUSC (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Paris (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

JULES DUBUSC figure parmi 7305 autres établissements de conception recensés à Paris. Chaque fiche reprend les mêmes données publiques, sans classement. Activité déclarée : Activités d’architecture.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

À Paris, le document de référence est le plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe le zonage, les reculs, les hauteurs et l’aspect des constructions : tout concepteur, JULES DUBUSC ou un autre, commence par le lire avant de dessiner.

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Questions sur JULES DUBUSC et sur cette fiche

Je suis JULES DUBUSC : comment retirer ou corriger cette fiche ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

Le formulaire envoie-t-il ma demande à JULES DUBUSC ?

Pour un devis de JULES DUBUSC précisément, contactez l’établissement par ses propres coordonnées. Le formulaire de cette page est un service de Permis Construire Annuaire : devis gratuit, sans engagement, auprès d’un concepteur du secteur.

Les données de la fiche JULES DUBUSC sont-elles à jour ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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