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Architecte · Paris (75019)

JEAN-PATRICK DEGRAVE

Architecture à Paris (75019) · créée en 2003 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN-PATRICK DEGRAVE · SIRET 44492249600070

  • Créée en 2003
  • Active selon Sirene
  • Siège social

JEAN-PATRICK DEGRAVE en quelques données

Localité
Paris (75019)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
06/01/2003
N° SIRET
444 922 496 00070
N° SIREN
444 922 496
Direction
JEAN-PATRICK DEGRAVE (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Paris (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Paris (75019) par le répertoire Sirene, JEAN-PATRICK DEGRAVE déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Le architecte face au seuil des 150 m²

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Quel que soit l’établissement retenu à Paris, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Fiche JEAN-PATRICK DEGRAVE : questions fréquentes

Qui reçoit ma demande de devis ?

Pour un devis de JEAN-PATRICK DEGRAVE précisément, contactez l’établissement par ses propres coordonnées. Le formulaire de cette page est un service de Permis Construire Annuaire : devis gratuit, sans engagement, auprès d’un concepteur du secteur.

Quels honoraires prévoir pour un dossier à Paris ?

Comptez 1 500 à 6 000 € pour le permis d’une maison, 1 000 à 5 000 € pour une extension, selon le concepteur et la surface. Ces fourchettes ne concernent pas JEAN-PATRICK DEGRAVE en particulier : seul un devis chiffre une mission précise.

Quel délai pour un permis à Paris ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

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