Permis Construire Annuaire recense ITA ETUDES & CONSEILS à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Paris (75008)

ITA ETUDES & CONSEILS

Architecture à Paris (75008) · créée en 2023 · SARL · dirigeant : Francois GAUCHER (Gérant) · SIRET 94974760400039

  • Créée en 2023
  • Active selon Sirene
  • Siège social

ITA ETUDES & CONSEILS en quelques données

Localité
Paris (75008)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
09/03/2023
N° SIRET
949 747 604 00039
N° SIREN
949 747 604
Direction
Francois GAUCHER (Gérant)
Adresse de l’établissement
50 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Enregistré en 2023, ITA ETUDES & CONSEILS compte 3 ans d’existence à Paris selon l’INSEE. Cette fiche d’information, sans lien avec l’établissement, situe aussi le cadre du permis de construire dans la commune.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

Quel que soit l’établissement retenu à Paris, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Avant de contacter ITA ETUDES & CONSEILS : questions utiles

Quel délai pour un permis à Paris ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Peut-on supprimer la fiche de ITA ETUDES & CONSEILS ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

Les données de la fiche ITA ETUDES & CONSEILS sont-elles à jour ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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