Permis Construire Annuaire recense FRANCOIS BOSSET à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Paris (75018)

FRANCOIS BOSSET

Architecture à Paris (75018) · créée en 2007 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FRANCOIS BOSSET · SIRET 49882986000069

  • Créée en 2007
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Repères Sirene sur FRANCOIS BOSSET

Localité
Paris (75018)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
29/06/2007
N° SIRET
498 829 860 00069
N° SIREN
498 829 860
Direction
FRANCOIS BOSSET (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Paris (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Entrepreneur individuel recensé à Paris, FRANCOIS BOSSET est présenté ici avec les seules données publiques de l’INSEE : activité, SIREN, commune. Le site ne vérifie pas les qualifications et n’a aucun partenariat avec l’établissement.

Architecte et permis de construire : repères

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

Quel que soit l’établissement retenu à Paris, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

Autres concepteurs à Paris

Architecte

PCCP

Paris (75020)

Tous les architectes à Paris

Prestations et honoraires indicatifs à Paris

Autres communes à proximité de Paris

Architecte permis de construire dans le département de Paris

FRANCOIS BOSSET : vérifier, contacter, retirer la fiche

Quel délai pour un permis à Paris ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Y a-t-il d’autres concepteurs à Paris ?

La page de la commune liste tous les établissements recensés à Paris, et les pages voisines ceux des communes proches. Toutes les fiches reprennent les mêmes données publiques, sans classement.

Mon projet dépasse 150 m² : FRANCOIS BOSSET peut-il le signer ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de FRANCOIS BOSSET sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

Devis gratuit