Permis Construire Annuaire recense DOMINIQUE ROUSSEAU à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Paris (75020)

DOMINIQUE ROUSSEAU

Architecture à Paris (75020) · créée en 1996 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DOMINIQUE ROUSSEAU · SIRET 40438902500028

  • Créée en 1996
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Repères Sirene sur DOMINIQUE ROUSSEAU

Localité
Paris (75020)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/03/1996
N° SIRET
404 389 025 00028
N° SIREN
404 389 025
Direction
DOMINIQUE ROUSSEAU (entrepreneur individuel)
Tranche d’effectif
1 à 2 salariés
Adresse de l’établissement
Paris (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

DOMINIQUE ROUSSEAU, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Paris. Sa forme juridique est : Entrepreneur individuel. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Que fait un architecte pour un permis de construire ?

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

Sur les 12 derniers mois, 1 233 logements ont été autorisés à Paris d’après Sitadel. Le service instructeur traite donc des permis régulièrement, et les concepteurs du secteur connaissent ses attentes sur les pièces graphiques.

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Le formulaire envoie-t-il ma demande à DOMINIQUE ROUSSEAU ?

Pour un devis de DOMINIQUE ROUSSEAU précisément, contactez l’établissement par ses propres coordonnées. Le formulaire de cette page est un service de Permis Construire Annuaire : devis gratuit, sans engagement, auprès d’un concepteur du secteur.

Comment vérifier que DOMINIQUE ROUSSEAU est bien architecte ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

Quel délai pour un permis à Paris ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

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