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Architecte · Paris (75018)

DANIEL SABUT

Architecture à Paris (75018) · créée en 1987 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DANIEL SABUT · SIRET 34161849400015

  • Créée en 1987
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur DANIEL SABUT

Localité
Paris (75018)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/04/1987
N° SIRET
341 618 494 00015
N° SIREN
341 618 494
Direction
DANIEL SABUT (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Paris (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Paris (75018) par le répertoire Sirene, DANIEL SABUT déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Quel que soit l’établissement retenu à Paris, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Je suis DANIEL SABUT : comment retirer ou corriger cette fiche ?

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Qui reçoit ma demande de devis ?

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Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de DANIEL SABUT sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

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