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Architecte · Paris (75003)

BERTRAND VERNEY

Architecture à Paris (75003) · créée en 2002 · Entrepreneur individuel · dirigeant : BERTRAND VERNEY · SIRET 44073599100034

  • Créée en 2002
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur BERTRAND VERNEY

Localité
Paris (75003)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
22/01/2002
N° SIRET
440 735 991 00034
N° SIREN
440 735 991
Direction
BERTRAND VERNEY (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Paris (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

BERTRAND VERNEY figure parmi 7305 autres établissements de conception recensés à Paris. Chaque fiche reprend les mêmes données publiques, sans classement. Activité déclarée : Activités d’architecture.

Permis de construire : la place du architecte

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Quel que soit l’établissement retenu à Paris, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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FAQ : BERTRAND VERNEY et le permis de construire

Combien de temps la mairie de Paris met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Le site représente-t-il BERTRAND VERNEY ?

Cette fiche est une page d’information établie par Permis Construire Annuaire, sans lien commercial avec BERTRAND VERNEY. Elle reprend des données officielles ; elle ne contient ni avis, ni note, ni classement.

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

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