JACQUES AUSTRY
Paris (75015)
Permis Construire Annuaire recense ATELIER RUELLE ARCHITECTURE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.
Architecture à Paris (75010) · créée en 1981 · SARL · dirigeant : Elisabeth GEORGES (Gérant) · SIRET 32314113500075
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
ATELIER RUELLE ARCHITECTURE figure au répertoire Sirene depuis 1981, soit 45 ans d’activité déclarée à Paris (75010). L’ancienneté est un fait administratif ; les références de projets se demandent directement à l’établissement.
Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).
Commune de 2 103 778 habitants dans le département de Paris, Paris applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).
Paris (75015)
Paris (75010)
Paris (75015)
Paris (75002)
Paris (75014)
Paris (75010)
Paris (75012)
Paris (75010)
Architecte permis de construire dans le département de Paris
Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.
Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.
Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.