LOUIS-GABRIEL FAGES
Paris (75011)
Permis Construire Annuaire recense ATELIER D'ARCHITECTURE FRANCK HAMMOUTENE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.
Architecture à Paris (75005) · créée en 1992 · SARL · dirigeant : Gwenola GAUVIN-DAVID (Liquidateur) · SIRET 38763159100014
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
Recensé à Paris (75005) par le répertoire Sirene, ATELIER D'ARCHITECTURE FRANCK HAMMOUTENE déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.
En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).
À Paris, le document de référence est le plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe le zonage, les reculs, les hauteurs et l’aspect des constructions : tout concepteur, ATELIER D'ARCHITECTURE FRANCK HAMMOUTENE ou un autre, commence par le lire avant de dessiner.
Paris (75011)
Paris (75010)
Paris (75012)
Paris (75020)
Paris (75012)
Paris (75010)
Paris (75020)
Paris (75016)
Architecte permis de construire dans le département de Paris
Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).
Pour un devis de ATELIER D'ARCHITECTURE FRANCK HAMMOUTENE précisément, contactez l’établissement par ses propres coordonnées. Le formulaire de cette page est un service de Permis Construire Annuaire : devis gratuit, sans engagement, auprès d’un concepteur du secteur.
Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.