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Architecte · Paris (75008)

ASSOCIATION DE FAIT NEVEUX ROUYER

Architecture à Paris (75008) · créée en 2001 · Société · SIRET 43510841000042

  • Créée en 2001
  • Active selon Sirene
  • Siège social

ASSOCIATION DE FAIT NEVEUX ROUYER : informations du répertoire Sirene

Localité
Paris (75008)
Statut juridique
Société
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/01/2001
N° SIRET
435 108 410 00042
N° SIREN
435 108 410
Adresse de l’établissement
98 RUE DE MIROMESNIL 75008 PARIS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ASSOCIATION DE FAIT NEVEUX ROUYER figure parmi 7305 autres établissements de conception recensés à Paris. Chaque fiche reprend les mêmes données publiques, sans classement. Activité déclarée : Activités d’architecture.

Architecte : mission, limites, cadre légal

En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Fiche ASSOCIATION DE FAIT NEVEUX ROUYER : questions fréquentes

Combien de temps la mairie de Paris met-elle à répondre ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

Les données de la fiche ASSOCIATION DE FAIT NEVEUX ROUYER sont-elles à jour ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

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