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Architecte · Paris (75010)

ARTQAD ARCHITECTURE

Architecture à Paris (75010) · créée en 2012 · SAS · dirigeant : Alain MIROUFLE (Président de SAS) · SIRET 78849701400019

  • Créée en 2012
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Informations publiques : ARTQAD ARCHITECTURE, architecte à Paris

Localité
Paris (75010)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/10/2012
N° SIRET
788 497 014 00019
N° SIREN
788 497 014
Direction
Alain MIROUFLE (Président de SAS)
Adresse de l’établissement
26 RUE DES PETITES ECURIES 75010 PARIS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Société de forme SAS, ARTQAD ARCHITECTURE a son établissement à Paris. Le dirigeant déclaré est Alain MIROUFLE (Président de SAS). Ces données publiques décrivent la structure ; elles ne préjugent ni de son équipe ni de ses références de permis.

Un architecte pour votre projet à Paris ?

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Sur les 12 derniers mois, 1 233 logements ont été autorisés à Paris d’après Sitadel. Le service instructeur traite donc des permis régulièrement, et les concepteurs du secteur connaissent ses attentes sur les pièces graphiques.

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Combien de temps la mairie de Paris met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Mon projet dépasse 150 m² : ARTQAD ARCHITECTURE peut-il le signer ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de ARTQAD ARCHITECTURE sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

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