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Architecte · Paris (75020)

ARCHITECTURE CONCEPTION TECHNOLOGIE ENVIRONNEMENT SPATIAL (ACTES)

Architecture à Paris (75020) · créée en 2007 · SARL · dirigeant : Frederic MERAT (Gérant) · SIRET 49819701100022

  • Créée en 2007
  • Active selon Sirene
  • Siège social

ARCHITECTURE CONCEPTION TECHNOLOGIE ENVIRONNEMENT SPATIAL (ACTES) : informations du répertoire Sirene

Localité
Paris (75020)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
15/05/2007
N° SIRET
498 197 011 00022
N° SIREN
498 197 011
Direction
Frederic MERAT (Gérant)
Adresse de l’établissement
26 RUE FREDERICK LEMAITRE 75020 PARIS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Paris (75020) par le répertoire Sirene, ARCHITECTURE CONCEPTION TECHNOLOGIE ENVIRONNEMENT SPATIAL (ACTES) déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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FAQ : ARCHITECTURE CONCEPTION TECHNOLOGIE ENVIRONNEMENT SPATIAL (ACTES) et le permis de construire

Ce site est-il celui de ARCHITECTURE CONCEPTION TECHNOLOGIE ENVIRONNEMENT SPATIAL (ACTES) ?

Cette fiche est une page d’information établie par Permis Construire Annuaire, sans lien commercial avec ARCHITECTURE CONCEPTION TECHNOLOGIE ENVIRONNEMENT SPATIAL (ACTES). Elle reprend des données officielles ; elle ne contient ni avis, ni note, ni classement.

Le site a-t-il vérifié l’inscription de ARCHITECTURE CONCEPTION TECHNOLOGIE ENVIRONNEMENT SPATIAL (ACTES) à l’Ordre ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Les données de la fiche ARCHITECTURE CONCEPTION TECHNOLOGIE ENVIRONNEMENT SPATIAL (ACTES) sont-elles à jour ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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