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Architecte · Paris (75003)

ARCHIPAT

Architecture à Paris (75003) · créée en 2001 · SARL · dirigeant : Martin BACOT (Gérant) · SIRET 43527287700034

  • Créée en 2001
  • Active selon Sirene
  • Établissement secondaire

Informations publiques : ARCHIPAT, architecte à Paris

Localité
Paris (75003)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/04/2001
N° SIRET
435 272 877 00034
N° SIREN
435 272 877
Direction
Martin BACOT (Gérant)
Adresse de l’établissement
6 RUE DE BRAQUE 75003 PARIS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Paris (75003) par le répertoire Sirene, ARCHIPAT déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Aucun monument historique n’est recensé à Paris dans la base Mérimée. Sauf autre protection, le projet échappe à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France et le délai reste celui de droit commun (Service-Public.fr).

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Fiche ARCHIPAT : questions fréquentes

ARCHIPAT a-t-il rédigé cette fiche ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. ARCHIPAT n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

D’où viennent les informations sur ARCHIPAT ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Quel délai pour un permis à Paris ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

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