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Architecte · Paris (75012)

ACTE

Architecture à Paris (75012) · créée en 1989 · Association déclarée · SIRET 34926700500016

  • Créée en 1989
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Repères Sirene sur ACTE

Localité
Paris (75012)
Statut juridique
Association déclarée
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/01/1989
N° SIRET
349 267 005 00016
N° SIREN
349 267 005
Adresse de l’établissement
2 RUE DE LYON 75012 PARIS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ACTE est une société (Association déclarée) domiciliée à Paris (75012), enregistrée sous le SIREN 349267005. Son activité principale déclarée est « Activités d’architecture ». Les informations proviennent du répertoire Sirene et du Registre national des entreprises.

Ce qu’un architecte apporte à un projet à Paris

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Une fois le permis accordé à Paris, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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Mon projet dépasse 150 m² : ACTE peut-il le signer ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de ACTE sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

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